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Les notaires gagnent la première manche face aux agents immobiliers

Par Anne Portmann

Vendredi 10 juillet 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a donné raison au Conseil supérieur du notariat, interdisant, sous astreinte, à la Fédération nationale de l’immobilier et aux sociétés VitrineMedia Entreprise et Cornelius Communication, l’usage et la commercialisation du signe représentant Vesta, la déesse romaine du foyer, choisie pour symboliser la profession d’agent immobilier.

Les notaires gagnent la première manche face aux agents immobiliers

Le juge des référés a considéré que l’adoption et l’utilisation de ce signe par les agents immobilier constituait un trouble manifestement illicite, en raison du risque de confusion avec celui utilisé par le profession de notaire qui représente la déesse romaine de Junon. Aussi, en attendant l’issue de la procédure au fond initiée par le CSN, relative à la validité des demandes de marques déposées et sur la validité des enregistrements, les agents immobiliers ne pourront pas utiliser ce signe.

La FNAIM a indiqué avoir formé un recours contre cette décision

L’ordonnance de référé est consultable à cette adresse.

Vous pourrez lire dans le magazine Droit & Patrimoine, le récit de l’audience qui a donné lieu à cette décision.

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