Qualification des biens et pratique des affaires

Paru dans Droit & Patrimoine Magazine - N°278 - Mars 2018
Par Frédérique Julienne, - Maître de conférences HDR, Université de Bordeaux, Responsable scientifique du colloque

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Le 10 novembre 2017, l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine de l’université de Bordeaux a organisé un colloque sur le thème « Droit des biens et pratique des affaires », avec le soutien de l’Agence nationale de la recherche. L’objectif de ce colloque consistait à s’interroger sur la manière dont le droit des affaires réceptionne la matière du droit des biens. Participe-t-il à une évolution, à une modernisation de la matière ?

L’approfondissement du droit des biens et de la pratique des affaires a eu pour intérêt de confronter une matière, qui pourrait apparaître figée, voire obsolète, qu’est le droit commun des biens au droit des affaires qui, au contraire, est en constant mouvement. L’ambition de ces travaux réunissant des praticiens et des universitaires a été d’aboutir à un panorama général des difficultés soulevées par la mise en œuvre du droit commun des biens dans la pratique des affaires. La pratique du droit des affaires doit utiliser les potentialités du droit des biens mais tenir compte aussi de ses contraintes.

Sommaire du dossier :
– Les occurrences du droit des biens dans le contentieux du droit des affaires
– L’unité et l’indivisibilité du patrimoine à l’épreuve du droit des affaires
– Les nouveaux droits réels : application en droit des affaires
– L’apport du droit des affaires au droit commun de l’immatériel
– L’aménagement du transfert de propriété et de jouissance
– Le droit de revendication du propriétaire en droit des affaires

Les travaux se sont répartis en deux demi-journées selon un schéma classique : les qualifications du droit des biens confrontées à la pratique des affaires, d’une part, et la gestion des biens confrontée à la pratique des affaires, d’autre part.

Dans le cadre de la première demi-journée, présidée par Maître Édouard Bentejac, président de la chambre départementale des notaires de la Gironde, l’objectif a été de mesurer la réception par le droit des affaires des notions classiques en droit des biens telles que le patrimoine, les biens immobiliers, les biens incorporels, la propriété. Des difficultés pratiques précises ont été identifiées. Ainsi, par exemple, la propriété a été abordée sous l’angle de la question de l’aménagement de son transfert et de celui du droit de revendication du propriétaire.

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