Quelle est l’utilisation classique d’un trust-anglo-saxon ? 

Paru dans Droit&Patrimoine Magazine n°289 - mars 2019
Par Hélène Peisse, Notaire associée, Ducamp Monod & Associés

196
0
La notion de « trust » décrit un rapport juridique ayant effet à l’encontre des tiers, qui prend naissance lorsque, sur la base d’un document de constitution (declaration of trust), le...

Attention, le contenu de cet article est réservé aux abonnés à la revue mensuelle

Vous devez être abonné pour accèder au reste de l'article



Abonnement
Revue mensuelle



11 numéros mensuels
1 index annuel

455,00 € HT

Je m'abonne

Se connecter

Abonnement
Revue mensuelle
+ Lettre Hebdomadaire


11 numéros mensuels
45 lettres hebdomadaires
1 index annuel

548,00 € HT

Je m'abonne

Se connecter

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@droit-patrimoine.fr. »