Relations entre l’indication géographique et la marque le cadre européen donné par la propriété intellectuelle

Paru dans Droit&Patrimoine Magazine n°292 - Juin 2019
Par Jean-Marc Bahans, Docteur en droit, Greffier associé du Tribunal de commerce de Bordeaux, Enseignant et chercheur associé à l’Université de Bordeaux (IRDAP-ISVV)

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Il est acquis depuis fort longtemps que les marques sont des droits de propriété intellectuelle, et plus précisément des signes distinctifs reconnus comme droits de propriété industrielle et commerciale,...

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