Restauration de Notre-Dame de Paris : l’exécutif veut son propre droit

Paru dans Droit&Patrimoine Magazine n°292 - Juin 2019
Par Olivier HIELLE

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Pour tenir les délais fixés par le président de la République, le gouvernement veut déroger au droit commun de la reconstruction qui, semble-t-il est un obstacle majeur. Il a...

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