Faciliter et simplifier l’activité agricole
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Dressant le constat de la baisse du nombre d’exploitations agricoles qui étaient, dans les années 70,…
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Dressant le constat de la baisse du nombre d’exploitations agricoles qui étaient, dans les années 70,…
Qu’est-ce que la réversibilité et qu’est-ce qui la distingue d’autres opérations…
En 2022, le père de deux enfants nés en Inde en 2007 et 2009 et dont la résidence avait été…
Elle juge au visa des articles 840-1 et 883 du code civil qu’ : « 19. Il se déduit du second de…
Alors que la flamme olympique était en train de parcourir les rues de la capitale, Benoît Coeuré a choisi…
Est-ce la perspective, évitée de justesse, de voir un parti qualifié d’extrême-droite par…
La demande de la bailleresse au titre d’un supplément de loyer de solidarité rejetée, elle forme…
Lorsqu’ils sont légaux, donc non voulus par le débiteur, ils s’appuient sur une idée subversive…
Au contraire, d’autres questions semblent avoir été définitivement résolues – bien…
Pourquoi avoir créé ce baromètre ? D’abord parce que la CNGCP est le seul organisme à…
C’est avec la présentation d’une étude sur le profil des donateurs aux organismes sans but lucratif…
Le droit interne français prévoit en effet qu’un double prélèvement doit s’appliquer.…
Au résultat de ce parcours du combattant auquel a été soumise la SCI au cours de cette journée,…
Mais le pourvoi est rejeté. La Cour de cassation juge que « 6. Le montant de l’honoraire librement payé…
Les secteurs du commerce, de l’hébergement-restauration et du transport-entreposage ont perçu la majorité…
Si l’arrêt est cassé pour défaut de réponses à conclusions, la Cour juge cependant,…
Cette tendance s’explique par l’arrivée d’une nouvelle génération d’avocats…
Elaborée avec les parties prenantes, la consultation comprenait 31 questions. Elle a recueilli 137 réponses…
Mais la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle juge : « 5. Selon l’article 15, I, de la loi n° 89-462…
Sophie Sabot-Barcet, la présidente du CSN, s’est félicitée de l’aboutissement d’un…
Quelles sont les synergies et les opportunités que vous aviez identifiées justifiant le rapprochement d’un…
La chambre commerciale rend un arrêt de cassation au visa de l’article L. 650-1 du code de commerce. Elle juge…
Après avoir rappelé les termes de ces textes, la Cour de cassation juge que « 11. Pour dire [l’héritier]…
Dans la continuité de leur longue campagne, qui a duré dix-huit mois, le bâtonnier et la vice-bâtonnière…
C’ est le notaire Jérôme Cesbron qui a ouvert le bal en présentant les mesures intéressant…
À l’origine de cette affaire, un notaire, titulaire d’un office à Fort-de-France, avait fait l’objet…
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