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3 questions à Albert Castro sur le plan BEPS de l'OCDE

Par DROIT&PATRIMOINE


Le plan BEPS de l’OCDE luttant contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices a été présenté par l'organisation le 5 octobre dernier puis adopté le 16 novembre par le G20. Éclairage d'Albert Castro, directeur juridique et fiscal Lazard Frères.






D&P : Que pensez-vous du plan BEPS ?


A. C. : L’OCDE a fourni un matériau technique remarquable dans un délai court, réagissant avec raison à certains abus devenus indécents sur fond de crise mondiale majeure. Mais ces travaux posent un double problème. D’abord, un enjeu de concurrence internationale, en particulier pour nos champions français : concurrence des États-Unis qui offrent un système fiscal très favorable à leurs entreprises, sans que leur adhésion à BEPS soit acquise, et concurrence dans les grands pays émergents ou en voie de développement qui s’engouffreront dans ces nouvelles normes de fiscalité internationale, notamment l’obligation de transparence instaurée par le « reporting pays par pays » qui pourra contraindre les grandes entreprises à dévoiler comment sont construits leurs prix de revient.




D&P : Quel est l’autre problème ?


A. C. : Celui de la non-élimination des doubles impositions, pourtant objectif premier des conventions fiscales bilatérales. On marche un peu sur la tête : légitimement certes, l’OCDE a souhaité lutter contre les doubles exonérations, qu’on supprime quasi instantanément mais sans résoudre cette très ancienne question des doubles impositions issues d’interprétations différentes, ce qui est extrêmement grave. Il est vrai que BEPS prévoit des procédures de règlement amiable des différends. Cette résolution devrait être assortie d’une obligation de résultat dans un délai maximum et constituer un précédent à cette démarche.




D&P : Vos clients sont sans doute très inquiets.


A. C. : À la fois côté français et à l’étranger. En effet, ils sont très présents dans les pays émergents qui risquent d’alourdir la charge de l’impôt en s’empressant de mettre en œuvre les actions BEPS. En France, où l’arsenal anti-abus est déjà robuste, les anticipations BEPS supplémentaires le seraient au préjudice de la compétitivité de nos entreprises. Enfin, l’Union européenne devrait chercher à préserver la vigueur des champions européens plutôt qu’accélérer l’adoption de certaines actions de BEPS.


Propos recueillis par Laure Toury

Publié in Droit & Patrimoine l’hebdo 2015, n° 1028 (19 oct. 2015)



 

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