3 questions à Xavier Delsol sur les fondations actionnaires
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D&P : Pourquoi avoir choisi les fondations actionnaires comme sujet d’étude ?
X. D. : Nous avons fait le constat que de nombreuses entreprises de pays étrangers, souvent de très forte notoriété, au sein de l’UE et ailleurs, sont détenues par des fondations (ou équivalent), en conjuguant un réel dynamisme économique avec une politique sociale et sociétale significative.
En France en revanche, le contexte tant juridique que culturel et socio-politique ne s’y prête pas, alors que ce schéma de gouvernance patrimoniale pourrait inspirer certaines des 700 000 entreprises familiales qui devront être transmises dans les quinze prochaines années.
D&P : Quel intérêt présentent-elles ?
X. D. : En premier lieu, l’exemple danois (environ 1 350 fondations actionnaires représentant 10 % de la richesse nationale) montre que les entreprises possédées et gérées par des fondations sont plus pérennes et ont mieux résisté à la crise, ne serait-ce que dans la mesure où cette possession originale du patrimoine les garantit mieux contre le risque d’OPA.
La fondation actionnaire recherche plus en effet, par sa nature même, une rentabilité sur le long terme qu’une prise immédiate de plus-values.
Et surtout, la finalité philanthropique de l’acte de transmission gratuite des titres de la société, par ses actionnaires, à la fondation permet à cette dernière de financer ses activités dans un but non lucratif grâce aux dividendes qu’elle perçoit. À titre d’exemple, la Fondation Robert Bosch, propriétaire à 92 % du Groupe Bosch (50 milliards d’euros de chiffre d’affaires par an dans le monde entier) peut ainsi distribuer chaque année plus de 100 millions d’euros pour ses œuvres.
D&P : Quels sont les enseignements de l’étude pour la France ?
X. D. : Il doit être admis clairement que ce système fonctionne, et même plutôt bien, en alliant ainsi efficacité et finalité éthique.
Et contrairement aux craintes du Conseil d’État en France, cette étude montre que la gouvernance peut être pleinement assumée soit directement par le conseil d’administration (ou de surveillance) de la fondation, soit indirectement par une société intermédiaire de participation.
Interview publiée dans Dr. & patr. l’hebdo 2015, n° 1008 (27 avr. 2015).
