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3 questions au nouveau président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires

Par DROIT&PATRIMOINE

Nicolas Moretton a été élu président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ) le 14 décembre 2015. Le point sur ses ambitions.

D&P : Quels sont vos projets pour la CNCPJ ?
N. M. : L’année 2015 a été dense et difficile avec la loi Macron qui nous a donné beaucoup de travail. À présent, nous tournons la page et nous regardons vers un avenir qui peut être très prometteur. Deux projets m’intéressent plus particulièrement en ce moment. Le premier est la nouvelle compétence que nous avons acquise de manière statutaire, grâce à la loi Macron, pour vendre les biens meubles incorporels tels que les licences, les brevets ou les marques. En effet, nous avons attitré l’attention du législateur sur le fait que les biens incorporels prenaient peu à peu une place prépondérante dans le patrimoine tant des familles que des entreprises et nécessitaient donc l’expertise d’un professionnel habilité. Mon deuxième projet est de poursuivre le virage numérique que nous avons, pour notre part, engagé depuis plusieurs années avec notamment drouot.com et interencheres.com qui connaissent un vrai succès avec plus d’un million de connexions par mois pour ce dernier. C’est dans ce sens que nous avons formulé des propositions au cabinet d’Emmanuel Macron dans le cadre du futur projet de loi NOÉ.

D&P : Comment la profession appréhende-t-elle la création de la profession de commissaire de justice ?
N. M. : À l’heure actuelle, nous ne connaissons pas le contour de ce commissaire de justice. Sera-t-il une troisième profession ? Rapprochera-t-il définitivement les professions de commissaires-priseurs et d’huissiers de justice ? Si tel est le cas, les huissiers de justice devront au préalable externaliser les activités concurrentielles qu’ils ont au sein de leur office comme nous l’avons déjà fait en 2001 avec la séparation des activités de ventes volontaires et de ventes judiciaires. Le problème des formations permettant d’accéder à chacune de ces professions est par ailleurs posé. En effet si nous avons une formation similaire en droit, nous sommes les seuls à avoir une formation solide en historie l’art et une expertise sur l’objet qu’il soit artistique ou industriel. Qui peut le plus peut le moins, c’est donc de facto nous qui devrions glaner des compétences supplémentaires.

D&P : Comment accompagnerez-vous vos confrères dans cette évolution ?
N. M. : Nous les accompagnerons par la formation. Il est nécessaire que mes confrères restent optimistes car tout un marché s’ouvre à eux ! La concurrence ne nous fait pas peur à partir du moment où elle est exercée dans les mêmes conditions. C’est la raison pour laquelle nous organisons dès le 11 février une grande journée de formation sur les biens incorporels qui réunira tous les commissaires-priseurs judiciaires de France en présence, nous l’espérons, de Christiane Taubira et d’Emmanuel Macron.

Propos recueillis par Clémentine Delzanno




Interview publiée dans Dr. & patr. l'hebdo 2016, n° 1038 (11 janv. 2016)
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