Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Image

3 questions au président de l'Association française des avocats conseils auprès des collectivités territoriales

Par DROIT&PATRIMOINE

Focus sur l’Association française des avocats conseils auprès des collectivités territoriales (AFAC) avec son président, Philippe Gaillard.

D&P : Quand l’AFAC a-t-elle été créée et quelle est sa mission ?
P. G. : L’AFAC a été créée il y a 25 ans un peu par hasard au moment de l’émergence du droit des collectivités territoriales et des nouvelles compétences confiées aux maires qui sont devenus de vrais entrepreneurs. L’association, qui compte 67 membres, est réservée aux avocats qui justifient d’une clientèle de collectivités territoriales et d’une expérience professionnelle dans la matière. Elle fait la promotion de notre savoir-faire et des compétences des avocats spécialisés.

D&P : Quelles sont les problématiques auxquelles sont confrontés les avocats conseils auprès des collectivités territoriales ?
P. G. : Nous sommes sollicités par les maires pour trois catégories de questions. La première, qui est la plus importante, concerne l’urbanisme avec par exemple le plan local d’urbanisme ou les permis de construire. La deuxième catégorie de questions concerne la gestion du personnel, à savoir notamment le statut des fonctionnaires, leur embauche ou leur licenciement. Enfin, le troisième type de questions qui nous sont posées est d’ordre budgétaire.

D&P : Vous avez organisé ce mois-ci un colloque sur les collectivités territoriales de montagne. Quelles sont les spécificités ?
P. G. : Les avocats spécialistes en la matière sont peu nombreux et sont amenés à travailler sur la recomposition des sociétés d’équipement de montagne, les problèmes de gestion pénale et civile des équipements de montagne en cas d’accident, d’avalanche ou de décès, et les contraintes particulières des constructions en montagne avec par exemple la création ex nihilo d’une station ou l’extension d’un hameau. Le but de notre colloque était de rassembler le plus d’élus possibles pour leur expliquer ce que nous savons faire.

Propos recueillis par Clémentine Delzanno




Interview publiée dans Droit & patrimoine l'hebdo 2016, n° 1049 (28 mars 2016)

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne