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3 questions au président du Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage

Par DROIT&PATRIMOINE

Jean-Marc Morel a pris la présidence du Centre interprofessionnel de médiation et d’arbitrage (CIMA) le 31 mars 2016. Le point sur ses projets et sur l'implication des professionnels du droit et du chiffre dans la médiation et l'arbitrage.

D&P : Quel est votre programme ?
J.-M. M. : La médiation et l’arbitrage sont au cœur de la modernisation de la gestion des conflits. Il nous faut continuer à en faire la promotion et comme l’ont initialisé mes prédécesseurs, maître Rolland Verniau, avocat, puis maître Damien Brac de la Perrière, notaire, favoriser les rencontres fréquentes avec les magistrats de notre région et une communication accrue vers les entreprises. Notre ADN venu de nos 4 Ordres (avocats, notaires, experts-comptables et huissiers) est une véritable force et un gage de qualité. Il nous faut promouvoir ces modes alternatifs de gestion des conflits réalisés par des professionnels formés pour cela et soumis à une éthique très forte. Les parties ont tout à y gagner et c’est dans ce sens que le MEDEF et la CGPME nous ont rejoints l’année dernière.

D&P : Les professionnels du droit et du chiffre rédigent-ils des clauses de médiation ou d’arbitrage dans les contrats qu’ils rédigent ?
J.-M. M. : Certainement pas assez. Il faut faire preuve de pédagogie et diffuser les modèles que nous proposons. Mais, même s’il n’y a pas cette clause, le recours à la médiation et à l’arbitrage reste toujours possible.

D&P : Quels sont les domaines de médiation dont le CIMA est le plus saisi ?
J.-M. M. : Nous traitons aussi bien des médiations judiciaires que conventionnelles (à proportion quasiment égale). Les domaines restent très variés et la diversité de nos médiateurs nous permet de traiter aussi bien des sujets touchant au monde des affaires (difficultés entre associés, respect de contrat, conflit franchiseur/franchisé, propriété intellectuelle…), qu’à la sphère sociale (rupture d’un contrat de travail, harcèlement…) ou encore en immobilier (bail, copropriété, voisinage, servitude…) ou en droit de la famille (succession, indivision…). Mais dans tous ces domaines, nous avons de fortes marges de progression car les parties et leurs conseils n’ont pas suffisamment le réflexe « médiation » alors que le taux de réussite (plus de 80 %) prouve le bien-fondé d’une telle démarche.

Propos recueillis par Clémentine Delzanno




Interview publiée dans Droit & patrimoine l'hebdo 2016, n° 1055 (9 mai 2016)

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