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3 questions au président du Conseil des notariats de l'Union européenne

Par DROIT&PATRIMOINE

Président du Conseil des notariats de l'Union européenne pour 2016, l’Italien Paolo Pasqualis présente son programme et revient sur les textes qui retiendront son attention.

D&P : Quel est votre programme ?
P. P. : Mon programme s’inscrira dans la continuité du Plan 2020 mis en place par mes prédécesseurs. Nous allons entamer dès ce mois de janvier un nouveau programme de formation. L’organisation de 11 séminaires dans 11 États membres est prévue et le premier séminaire se déroulera le 29 janvier prochain à Vienne. Nous soutiendrons également l’action de l’Association du réseau européen des registres testamentaires (ARERT) en vue de permettre l’interconnexion des registres testamentaires en Europe, ainsi que celle des registres des certificats successoraux européens. Faciliter la collaboration entre notaires européens sera une autre priorité de mon mandat, par l’intermédiaire du développement du Réseau notarial européen (RNE) et de la plateforme électronique EUFides.

D&P : Quels textes européens retiendront votre attention en 2016 ?
P. P. : Concernant les dossiers juridiques, la proposition de directive sur les sociétés unipersonnelles sollicitera toute notre vigilance. Pour le projet de règlement sur la circulation des documents publics au sein de l’Union européenne, les institutions européennes sont parvenues récemment à un compromis qui est en voie d’adoption et que nous appuierons. Nous travaillerons également en vue de trouver un accord rapide sur les deux propositions de directive en matière de droit européen des contrats, présentées par la Commission le 9 décembre 2015. Enfin, nous avons d’ores et déjà manifesté un intérêt positif pour la mise en place d’une procédure de coopération renforcée sur le dossier relatif aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés.

D&P : Quel est l’état d’esprit des notaires européens en ce début d’année, notamment après la réforme de la profession qui a eu lieu en France et qui va avoir lieu en Italie ?
P. P. : Nous sommes convaincus que le notariat européen a un rôle prédominant à jouer dans le développement de l’Europe du droit. Nous devons accentuer encore et toujours le dialogue avec les institutions européennes et faire œuvre de pédagogie pour expliquer le rôle du notaire et ce qu’il apporte aux citoyens et aux entreprises. Nous avons pris conscience de la nécessité d’être à l’avant-garde de la mise en application des nouveaux textes européens, mais également de créer de nouveaux outils pratiques et de mieux faire connaître ceux existants comme la plateforme de collaboration en ligne EUFides, la plateforme de vérification des signatures électroniques Bartolus, et l’interconnexion des registres testamentaires par l’ARERT.

Propos recueillis par Clémentine Delzanno




Interview publiée dans Droit & patrimoine l'hebdo 2016, n° 1040 (25 janv. 2016)

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