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3 questions au président du groupement français de l’Association fiscale internationale

Par DROIT&PATRIMOINE

Philippe Derouin, avocat, président du groupement français de l’Association fiscale internationale (IFA) revient sur son programme à la tête de l’IFA.

D&P : Quels sujets allez-vous suivre particulièrement ?
P. D. : IFA France est animée par une équipe de fiscalistes de différents horizons et nos objectifs sont déterminés et mis en œuvre de façon collective. Nos centres d’intérêts incluent tous les sujets de fiscalité internationale. Ils sont nombreux actuellement avec les initiatives de l’OCDE (le programme BEPS), de l’Union européenne (le paquet anti-évasion) et des États, qui tendent à prévenir l’évasion fiscale internationale cependant qu’il faut en même temps préserver les libertés de circulation essentielles au commerce international et les droits fondamentaux des contribuables.

D&P : Quels sont vos objectifs à la tête de l’IFA France ?
P. D. : Outre notre soirée d’étude annuelle, avec le concours des représentants de l’administration, les rapports nationaux au congrès mondial annuel et les réunions bilatérales avec nos voisins plus ou moins lointains, nous souhaitons multiplier les matinées consacrées à des sujets précis, souvent déterminés par l’actualité. Un de nos objectifs est aussi de faciliter les rencontres entre jeunes fiscalistes de moins de 40 ans et les inviter à contribuer plus activement à nos travaux. Un autre est de former des groupes de travail pour préparer et promouvoir des propositions précises, soit sur des sujets techniques tels que les réorganisations de sociétés et groupes de sociétés, soit sur des thèmes de politique fiscale.

D&P : Comment se pratique le dialogue interprofessionnel au sein de l’IFA, notamment avec l’administration ?
P. D. : C’est un des grands attraits de notre association. Des représentants de l’administration, au plus haut niveau, et des membres du Conseil d’État, participent à nos conseils et spécialement au comité scientifique. Nous avons le plus souvent l’initiative dans le choix des sujets que nous leur soumettons pour déterminer ceux qui retiennent leur attention et la façon de les traiter ensemble, soit en réunion publique, soit en groupe de travail. Occasionnellement, l’administration a pu nous consulter sur un de ses projets. Nous souhaitons continuer en ce sens en vue de présenter à l’administration et aux juges de l’impôt nos questions et suggestions et de recueillir leurs réactions.

Propos recueillis par Laure Toury




Interview publiée dans Droit & patrimoine l'Hebdo 2016, n° 1073 (17 oct. 2016)

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