Accès Rapide
S'identifier

Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.

Image

3 questions au président de l'Union internationale du notariat

Par DROIT&PATRIMOINE

Notaire à Barcelone et ancien président du Conseil général des notaires d’Espagne, José Marqueño de Llano a été élu, le 19 octobre dernier, président de l’Union internationale du notariat pour la mandature 2017-2019.

D&P : Comment se porte le notariat dans le monde ?
J. M. L. : Le notariat, et plus généralement le système juridique de droit continental, est en expansion constante. Aujourd’hui, nous comptons 87 notariats-membres, tous ayant mis leur diversité au service d’un projet d’avenir commun, au service des citoyens et de l’État partout dans le monde. Le notariat mondial doit relever les défis de la numérisation et de la coexistence avec les systèmes juridiques de Common Law, sans dénaturer son essence et en respectant la diversité de chacun. Le système de notariat de type latin s’adapte constamment aux nécessités de la société et des citoyens auxquels il rend service. Celles-ci sont les mêmes partout dans le monde et requièrent un rythme beaucoup plus frénétique dans des lieux plutôt que dans d’autres. Le notariat, sans cesser d’être fidèle aux valeurs et à la fonction qui le définissent, utilise les nouvelles technologies comme instrument pour s’adapter à ces nécessités.

D&P : Lors de votre prise de fonction, vous avez fait part de votre souhait d’élargir les missions des notaires au service des citoyens. À quelles missions pensez-vous ?
J. M. L. : Nos sociétés modernes doivent affronter de nouveaux phénomènes (nouvelles technologies, marchés émergents, etc.) et en conséquence, elles sont en demande croissante de sécurité. C’est à cette demande que doit répondre le notaire du 21e siècle. Le notaire est le juriste de proximité par excellence. Il est le point de liaison entre le citoyen et l’État. Nous devons intensifier la collaboration avec les administrations publiques et le pouvoir judiciaire pour renforcer notre utilité sociale, notamment en termes de lutte contre le blanchiment d’argent. Il faut souligner aussi le rôle de conseiller particulier du notaire dans des matières qui ont trait à la sphère plus personnelle de l’usager, comme les successions mais aussi le droit de la famille et la capacité personnelle. Je pense aux mandats de protection future en cas de perte de capacité, pour la nomination de tuteurs, pour les traitements palliatifs en cas de maladie grave et irréversible, pour la donation d’organes, le « ventre à louer », etc.

D&P : Vous avez par ailleurs fait part de votre volonté de défendre l’acte notarié. De quelle manière et pourquoi ?
J. M. L. : Ce qui distingue notre métier de celui d’autres praticiens du droit est, sans aucun doute, son caractère de conseiller juridique de haute qualité, son caractère public et la qualité du document notarial. L’acte notarié permet de réguler les intérêts personnels, familiaux et patrimoniaux. En cela, il constitue un outil de liberté individuelle. Or la difficulté réside dans sa valorisation en tant que fondement de la justice préventive car, on n’en réalise pas toujours sa valeur immédiate mais on en prend conscience lorsqu’il fait défaut. Aussi, nous devons promouvoir l’acte notarié en rappelant qu’outre ses qualités intrinsèques (date certaine, force exécutoire, force probante), il est le garant de la sécurité juridique par la présence du notaire, tiers de confiance, qui s’assure du consentement éclairé et dument informé des cocontractants et de leur capacité juridique. Enfin, nous devons assurer le développement de l’acte notarié dans un environnement numérique.

Propos recueillis par Clémentine Delzanno




Interview publiée dans Droit & patrimoine l'Hebdo 2016, n° 1080 (5 déc. 2016)

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !

Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.

Deux solutions vous sont proposées :

Désactivez votre ad-blocker

Abonnez-vous à Droit & Patrimoine

Je m'abonne