Trois questions à Stéphane Noël
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Le Tribunal de Grande Instance de Créteil est-il au bord de l’asphyxie ?
Il suffit de se reporter aux différents rapports remis au garde des Sceaux à l’occasion de la loi du 18 novembre 2016 sur la modernisation de la justice du XXIe siècle qui tous font le même constat : la justice française, civile, commerciale, familiale, ne répond plus dans de nombreux contentieux aux exigences de célérité légitiment exprimées par nos concitoyens.Pourquoi installez-vous une commission sur les modes alternatifs de résolution des différends ?
Il est urgent de repenser le rôle du juge dans le cadre d’une modernisation indispensable de l’institution judiciaire, en diversifiant les modes d’intervention du juge, qui ne doit plus être seulement celui qui tranche avec le glaive du droit. Le juge doit être aussi au service d’une justice plus apaisée, avec une simplification et une rationalisation des procédures en développant enfin de manière significative les modes amiables de résolution des différends. Ces derniers présentent de nombreux avantages pour les justiciables. Outre le gain de temps et d’argent par rapport à des procédures longues et coûteuses, l’intérêt essentiel de la médiation, au-delà de l’accord ponctuel qui mettra, le cas échéant fin au litige soumis au juge, est de permettre de nouer ou de renouer un lien social entre des parties en conflit et de préserver l’avenir si elles sont amenées à continuer à entretenir des relations, qu’elles soient de nature commerciale, familiale, de voisinage… Elle permet aussi de trouver des solutions inventives et originales où l’équité aura toute sa place.Qu’attendez-vous de cette commission ?
Les premiers projets d’action de cette commission pourraient être les suivants :■ Adopter une politique locale d’envergure et pragmatique avec l’ensemble des partenaires concernés (juges, auxiliaires de justice, médiateurs, conciliateurs).
■ Généraliser des permanences de médiateurs et de conciliateurs dans tous les domaines (social, civil, familial) et dans toutes les formes de procédures (référés, fond).
■ Réfléchir sur l’adoption de mesures incitatives pour favoriser le recours à l’amiable : circuit court de procédure pour les parties qui choisiraient la médiation, incitations financières.
