Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Paru dans Droit&Patrimoine n°295 - octobre 2019
Par Frédéric Varin, Notaire à Distré et Marjorie Devisme, Docteur en droit, directrice du Centre notarial de droit européen
FNAIM du Grand Paris Olivier Princivalle a été élu président de la FNAIM du Grand Paris. Jusqu’ici…
Le rapport, baptisé « The state of corporate litigation today » est le résultat d’une enquête…
Débouté par la suite de ses demandes de remboursement contre l’assureur, l’entrepreneur forme…
Soutenant que les emprunteurs avaient communiqué des renseignements mensongers au moment de la souscription du prêt,…
Le bailleur demande au juge-commissaire de constater la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers…
Télécharger nos applications
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne