Au sommaire ce mois-ci - n°307 - novembre 2020
Au sommaire de Droit&Patrimoine Magazine ce mois-ci - n°307 - novembre 2020.
Dossier spécial :
• Interposition d’une société dans un rapport de libéralité
Actualité :
• Entretien : Médiation patrimoniale conventionnelle : regards croisés d’un notaire et de deux médiatrices
• Éclairage : Les notaires, garants de l’équilibre entre liberté et protection
• Profession : Blanchiment et financement du terrorisme : comment évaluer le risque ?
Dossier Société interposée : dans un rapport de libéralité :
• Société interposée et donation indirecte Par Michel Leroy, Maître de conférences à l’Université Toulouse-I Capitole, Responsable du Master mention droit du patrimoine
• L’inadéquation de l’interposition de personne « classique » à la gratification des associés par enrichissement d’une société Par Colin Pourlier-Cucherat, Doctorant à l’Université Toulouse-I Capitol
• Réflexions sur une approche « moderne » de l’interposition de personne Par Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences à l’Université Toulouse-I Capitol
Analyse :
• Société d’exercice : Les associés qui n’exercent pas ou plus dans la société d’exercice
Chronique :
• 2019, une année très "textuelle" pour les marchés financiers
Experts :
• Secret professionnel : Le secret professionnel des avocats ne s’est jamais autant trouvé au cœur de la chronique politico-judiciaire
