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Au sommaire ce mois-ci - n°307 - novembre 2020

Par DROIT&PATRIMOINE MAGAZINE

Au sommaire de Droit&Patrimoine Magazine ce mois-ci - n°307 - novembre 2020.

Dossier spécial : 

• Interposition d’une société dans un rapport de libéralité

Actualité : 

Entretien : Médiation patrimoniale conventionnelle : regards croisés d’un notaire et de deux médiatrices

Éclairage : Les notaires, garants de l’équilibre entre liberté et protection

Profession : Blanchiment et financement du terrorisme : comment évaluer le risque ?

Dossier Société interposée : dans un rapport de libéralité : 

• Société interposée et donation indirecte Par Michel Leroy, Maître de conférences à l’Université Toulouse-I Capitole, Responsable du Master mention droit du patrimoine

• L’inadéquation de l’interposition de personne « classique » à la gratification des associés par enrichissement d’une société Par Colin Pourlier-Cucherat, Doctorant à l’Université Toulouse-I Capitol

• Réflexions sur une approche « moderne » de l’interposition de personne Par Quentin Guiguet-Schielé, Maître de conférences à l’Université Toulouse-I Capitol

Analyse :

Société d’exercice : Les associés qui n’exercent pas ou plus dans la société d’exercice

Chronique :

2019, une année très "textuelle" pour les marchés financiers

Experts :

Secret professionnel : Le secret professionnel des avocats ne s’est jamais autant trouvé au cœur de la chronique politico-judiciaire

 

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TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

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28e veille juridique

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L’association Lou Notari, en partenariat avec les étudiants du master 2 droit notarial de la faculté...

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