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Avocats, notaires et huissiers de justice belges s'engagent pour une justice numérique

Par DROIT&PATRIMOINE

Les organisations professionnelles des avocats, des notaires et des huissiers de justice belges ont signé, le 22 juin 2016 à Bruxelles, un protocole de coopération en matière d'informatisation avec le ministre de la Justice et le Service public fédéral justice.

Par ce protocole, les parties se sont engagées à mettre en place différents outils en faveur d'une justice numérique durant l'année judiciaire 2016-2017 parmi lesquels :
- une plateforme pour le dépôt électronique des conclusions appelée « e-Deposit » ;
- un réseau de boîtes aux lettres numérique permettant des envois et plis judiciaires recommandés numériques intitulé « e-Box » ;
- une plateforme pour la procédure de recouvrement de créances non contestées prénommée « RCCI » qui permettra « une procédure de perception moins coûteuse, évite des procédures inutiles dans [les] tribunaux de commerce et représente pour cette raison une réduction importante de la charge de travail », a indiqué le ministre de la Justice belge, Koen Geens, le 22 juin rapporte un communiqué de presse publié par son cabinet ;
- un registre central successoral ou « RCS » qui sera notamment accessible aux banquiers, aux créanciers et aux bailleurs. Annoncé et présenté par le ministre de la Justice belge le 3 juin dernier à l'occasion du 125e anniversaire de la Fédération royale du notariat belge, ce registre permettra par exemple à un bailleur de savoir « immédiatement chez qui il doit sonner pour l'apurement d'un loyer en souffrance » ou encore à un banquier d'apprendre tout de suite « à qui il doit communiquer des comptes encore ouverts au nom du défunt ».

Notons que lors du 125e anniversaire de la Fédération royale du notariat belge, Koen Geens a également annoncé « l'instauration de la possibilité de passer des actes par vidéoconférence dans deux études ». Une possibilité qui devrait également voir le jour dans les études notariales françaises en 2017 (voir nos actualités intitulées « Un plan national d'actions pour le notariat » (accès réservé aux abonnés) et « La signature de l'acte authentique électronique à distance en projet dans le notariat »).

Clémentine Delzanno

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