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Bercy fait le point sur la lutte contre la fraude fiscale

Par DROIT&PATRIMOINE

Lors du conseil des ministres du 1er juin 2016, le ministre des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget ont présenté une communication relative à la lutte contre la fraude fiscale.

Ils y indiquent que depuis 2012, 70 mesures ont été adoptées et « ont permis d'améliorer substantiellement l'efficacité du contrôle fiscal ». Ils pointent également qu'en 2015, « les redressements ont dépassé 21 milliards d'euros, contre 16 milliards d'euros en moyenne auparavant, en particulier grâce aux redressements effectués sur des sociétés multinationales ». Autres données chiffrées : depuis 2011, l'échange d'informations sur demande avec les administrations fiscales des autres États a été multiplié par deux ce qui « a contribué à rétablir 5 milliards d'euros de bénéfices au profit de la France l'an dernier ».

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