LE BLOC-NOTES DE LA SEMAINE - 30 AVRIL 2018
Paru dans Droit & Patrimoine Hebdo n°1144 du 30 avril 2018
Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Paru dans Droit & Patrimoine Hebdo n°1144 du 30 avril 2018
Le décès d’un associé suscite des interrogations s’agissant du fonctionnement sociétaire…
I – Droit commercial A – Litige relatif à une société commerciale – compétence…
Depuis l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, le pacte…
Cette 120e édition du congrès des notaires a été ouverte par le bilan des bouleversements qui…
Dressant le constat de la baisse du nombre d’exploitations agricoles qui étaient, dans les années 70,…
Se connecter
Identifiez-vous
Mot de passe oubliéDéjà abonné ? Créez vos identifiants
Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne