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Blockchain : une valeur d'acte authentique pour les opérations ?

Par DROIT&PATRIMOINE

Un amendement à la loi Sapin II donnant aux opérations réalisées dans la blockchain les caractéristiques de l'acte authentique avait été déposé le 13 mai 2016.

Non soutenu, cet amendement consistait à ce que « Les opérations effectuées au sein d'un système organisé selon un registre décentralisé permanent et infalsifiable de chaîne de blocs de transactions constituent des actes authentiques au sens du deuxième alinéa de l'article 1317 du Code civil ».

Son auteur, la députée Laure de La Raudière, explique, dans l'exposé sommaire d'accompagnement, que « cet amendement vise à permettre à la France de prendre une avance juridique en ce qui concerne la reconnaissance des effets juridiques de l'utilisation de la blockchain dans les opérations sur instruments financiers et devises ».

C. D.



A lire aussi : « Blockchain : un nouveau défi pour les professions du droit ? »

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