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Illégalité du confinement forcé général (CFG), le barreau de Paris veille

Par DROIT&PATRIMOINE HEBDO

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des nouvelles de votre secteur.

Dans un communiqué commun du 3 mai 2020, l’Institut des droits de l’Homme des avocats européens (IDHAE) et l’Institut en formation des droits de l’Homme du barreau de Paris (IDHBP) indiquent avoir publié un rapport demandant à ce qu’il soit mis fin au confinement forcé généralisé (CFG).

Selon ce rapport, rédigé par des spécialistes des droits fondamentaux, les mesures sanitaires imposées par le gouvernement français sont disproportionnées et portent, de ce fait, atteinte aux droits et libertés fondamentaux.

Le rapport conclut à la fin du confinement, ainsi qu’à l’abrogation de la loi d’urgence sanitaire et de l’ensemble des mesures prises en application de l’état d’urgence.

Des mesures de protection proportionnées et respectant les droits fondamentaux doivent être mises en place pour les personnes à risque. S’appuyant sur ce rapport, le barreau de Paris vient de lancer la mission « Sentinelle des libertés », alertant sur la procédure de verbalisation, de quarantaine et de mise en liberté, et la mise en place de l’application StopCovid.

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