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La propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Par Droit&Patrimoine

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des nouvelles de votre secteur.

Le service des études de la Cour de cassation vient d’annoncer la mise en ligne, en accès libre, de son étude 2019 sur la propriété, au format pdf sur le site de la Cour de cassation et en version papier sur le site vie-publique.fr.

Les contributions de l’étude mettent en avant les décisions récentes de la Cour sur cette notion, aujourd’hui nuancée.

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