Accès Rapide
S'identifier

Le Conseil d’État reprend ses audiences

Par DROIT&PATRIMOINE HEBDO

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des nouvelles de votre secteur.

Dans un communiqué du 13 mai 2020, le Conseil d’État a annoncé qu’il reprenait l’intégralité de ses audiences, dans le respect des règles sanitaires.

La Haute juridiction administrative rappelle que, durant la période de confinement, elle a rendu 530 décisions pour lesquelles l’audience avait eu lieu, enregistré 877 nouveaux recours et instruit 6 500 dossiers en cours.

Quelque 90 affaires étaient ainsi déjà inscrites au calendrier de cette première semaine de reprise.

Par ailleurs, pendant le confinement, 109 décisions en référé ont été rendues, en lien avec des recours introduits contre des mesures prises dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Une « task force » d’une quinzaine de juges a ainsi été mobilisée à cet effet.

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

abonnez-vous
Div qui contient le message d'alerte

Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire

Mot de passe oublié

Déjà abonné ? Créez vos identifiants

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ? Remplissez les informations et un courriel vous sera envoyé.

Div qui contient le message d'alerte

Envoyer l'article par mail

Mauvais format Mauvais format

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format

Div qui contient le message d'alerte

Contacter la rédaction

Mauvais format Texte obligatoire

Nombre de caractères restant à saisir :

captcha
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Mauvais format