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Les brèves de la semaine - 02 mars 2020

Par Droit&Patrimoine Hebdo

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des nouvelles de votre secteur.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

La Conférence internationale des barreaux (CIB) et l’Union internationale des Carpa (UICA) ont participé au forum organisé par le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA).

Ces organismes, ainsi que les barreaux participants, ont ainsi pu faire part de leurs préoccupations quant à l’atteinte aux droits fondamentaux que pourrait générer une réglementation qui ferait primer les règles du droit bancaire sur les règles déontologiques de la profession d’avocat.

Paiement des impôts chez le buraliste

Dans 10 départements français (Corrèze, Côtes d’Armor, Corse du Sud, Gard, Haute-Saône, Loire, Marne, Oise, Vaucluse et Yvelines), les contribuables particuliers peuvent désormais payer leurs impôts, leurs amendes et leurs factures d’hôpital, de crèche ou de cantine scolaire auprès de leur buraliste.

Bercy prévoit de généraliser cette possibilité au 1er juillet prochain, estimant que ce procédé permettra aux Trésoreries de se recentrer sur l’accompagnement des contribuables et le conseil.

Les notaires marocains en grève

Le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc (CNOM) a appelé à la grève générale les 27 et 28 février 2020, afin de protester contre un projet de décret, auquel la Conseil de la concurrence a donné un avis favorable et qui plafonne les honoraires des notaires marocains.

Ces derniers s’indignent notamment de voir le Conseil de la concurrence considérer leurs honoraires comme « une marchandise soumise à la loi de l’offre et de la demande ».

Plafonnement des honoraires du syndic pour l’état daté

L’Union des syndicats de l’immobilier (UNIS), syndicat regroupant des professionnels de l’immobilier de tous les secteurs, a fustigé dans un communiqué les dispositions du décret du 21 février 2020, qui plafonne les honoraires de l’état daté à fournir par le syndic lors d’une vente immobilière, à 380 € TTC à partir du 1er juin 2020.

Le syndicat estime que ce plafonnement, dont le montant retenu correspond à la médiane de ce qui était pratiqué, s’apparente à « un contrôle des prix d’une profession qui est déjà sous pression ».

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