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Les brèves de la semaine - 10 février 2020

Par Droit&Patrimoine

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des nouvelles de votre secteur.

Médiation obligatoire : Medicys se met en avant

La plateforme de médiation créée par les huissiers de justice, Medicys, dans un communiqué diffusé le 3 février dernier, a rappelé que depuis le 1er janvier 2020, la saisine du tribunal judiciaire pour un litige inférieur à 5 000 € ou un litige de voisinage doit obligatoirement être précédée d’une tentative de médiation, de conciliation ou de procédure participative.

Ladite plateforme propose un processus de médiation conventionnelle à un tarif « particulièrement adapté aux petits litiges ».

La tentative de médiation est ainsi facturée 36 € TTC et le tarif d’une médiation est à partir de 72 € TTC par partie.

Plus d'informations sur Medicys.fr

Emplacement de la cité judiciaire de Nancy

La Chancellerie et l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (APIJ), ont, dans un communiqué commun, indiqué que le site choisi pour la future cité judiciaire de Nancy serait l’ancienne friche industrielle d’Alstom, située, rue Oberlin, à 15 minutes à pied de la place Stanislas.

La future cité judiciaire devrait être livrée pour 2025 et accueillera le tribunal judiciaire, le conseil de prud’hommes et le tribunal de commerce.

Plus d'informations sur apij.justice.fr/

Lancement de NCE-Maroc

L’association des Notaires conseils d’entreprise (NCE), réseau français de notaires spécialisés dans le droit des affaires, vient d’annoncer que des confrères marocains ont récemment lancé, à Marrakech, l’association NCE-Maroc, à l’initiative d’Abdelmajid Bargach, notaire à Rabat.

Les associations française et marocaine signeront prochainement un partenariat.

Plus d'informations : notaires-nce.fr/

Divorce : les justiciables préfèrent les juges… et les avocats

Selon l’étude sur le divorce par consentement mutuel réalisée par le Conseil national des barreaux (CNB) avec l’Ipsos, à l’occasion des États généraux du droit de la famille et du patrimoine (EGDFP) 2020, 8 Français sur 10 estiment que le recours au juge lors d’un divorce est un gage de qualité.

Quelque 82 % préfèrent contacter en priorité un avocat en cas de divorce, même si le principe de la médiation est connu par 94 % des Français.

L’étude révèle que 78 % des sondés n’ont jamais recours à une mesure de médiation, mais que quasiment le même pourcentage (77 %) seraient prêts à dialoguer avec leur conjoint avant de voir un juge.

En cas de divorce, 94 % des Français déclarent qu’ils feraient en priorité appel à un avocat, 5 % à un juge et 3 % à un notaire, l’appel un avocat étant considéré, pour 54 % des sondés, comme un moyen pour les couples de mieux se défendre.

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