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Les brèves de la semaine - 27 janvier 2020

Par Droit&Patrimoine Hebdo

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des nouvelles de votre secteur.

Taux du livret A au premier février  2020

Ensuite de l’avis du Gouverneur de la Banque de France du 15 janvier dernier, qui recommandait de fixer le taux du livret A à 0,50 % en raison des prévisions d’inflation et des taux d’intérêts, le ministre de l’Economie et des Finances a indiqué le taux de rémunération du livrait A passerait de 0,75 % à 0,50 % au 1er février 2020.

Il en est de même pour le taux de rémunération du Livret de développement durable et solidaire (LDDS).

Le taux de rémunération du Livret d’épargne populaire (LEP) passera de 1,25 % à 1 %.

MIF 2 : mise à jour de la doctrine de l’AMF

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour la position-recommandation DOC-2013-10 relative aux incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d’instruments financiers afin de prendre en compte les impacts de la transposition de la directive MIF 2.

Auto-régulation des courtiers d’assurance et de crédit

La CNCEF Assurance et la CNCEF crédit, dans un communiqué du 17 janvier 2020 ont indiqué se réjouir de la proposition de loi des députés de la majorité relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opération de banques, qui prévoit l’auto-régulation de ces professionnels et l’adhésion obligatoire à une association professionnelle agréée par l’ACPR.

Cette réforme pourrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

Évolution du pouvoir d’achat immobilier par tête en zone euro

Selon une étude proposée sur le site de la Banque de France, le pouvoir d’achat d’une personne seule disposant d’un revenu moyen a augmenté dans tous les pays de la zone euro, à l’exception de l’Allemagne.

En France, la surface accessible est ainsi passée de 37 m2 au premier trimestre 2010 à 47 m2 au 4e trimestre 2018 (sous l’hypothèse d’un taux d’effort d’un tiers du revenu disponible et d’une durée d’emprunt de 20 ans).

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