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Les brèves de la semaine - 24 février 2020

Par Droit&Patrimoine Hebdo

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des nouvelles de votre secteur.

Les notaires au Salon de l’Agriculture

Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) sera présent à la 57e édition du Salon de l’Agriculture, qui se déroule du 22 février au 1er mars 2020 au Parc des Expositions de la Porte de Versailles.

Les notaires seront à l’écoute pour des consultations gratuites, des informations et des conseils juridiques sur le stand N° 020 (Pavillon 4 Porte C), tous les jours de 9h à 19h.

Arnaque aux faux notaires

La chambre des notaires de la cour d’appel de Caen a lancé, jeudi 13 février, un appel à la vigilance, plusieurs cas de personnes ayant été contactées par de faux notaires leur proposant la souscription à une assurance-vie ayant été signalés.

Les interlocuteurs qui, ont créé un site internet, demandent aux victimes de leur fournir diverses données personnelles.

Il est donc conseillé de consulter l’annuaire des notaires avant de fournir des renseignements en cas de doute.

Selon la chambre, l’escroquerie s’étendrait également à d’autres professionnels
du droit.

Adoption des enfants du conjoint : statistiques 2018 de la Chancellerie

Le ministère de la Justice vient de publier sur son site internet un document statistique relatif aux adoptions de l’enfant du conjoint pour 2018.

La comparaison avec les chiffres précédents révèle notamment que, désormais, 6 adoptions plénières sur 10 sont le fait du conjoint du parent quand cela concernait 6 % des adoptions seulement en 2007

Impact de la réforme de la fiscalité internationale

Une analyse économique de l’OCDE, publiée le 13 février 2020, revèle que les réformes envisagées pour répondre aux problématiques fiscales soulevées par la numérisation de l’économie auraient un impact significatif, évalué à 4 % des recettes de l’impôt sur les sociétés au niveau mondial.

La communauté internationale a réaffirmé son engagement pour parvenir à une solution de long terme dans le cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS (Base Erosion and Profit Shifting).

 

 

 

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