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Transposition en droit français de la 5e directive européenne antiblanchiment

Par Droit&Patrimoine Hebdo

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Une ordonnance et deux décrets parus au Journal Officiel du 13 février 2020 transposent en droit français la directive européenne antiblanchiment 2018/843/UE entrée en vigueur le 10 janvier 2020.

Elle prévoit que les organismes d’autorégulation des professions soumises aux obligations antiblanchiment devront publier un rapport annuel contenant certaines informations relatives, notamment, à leurs actions en matière de lutte contre le blanchiment et aux différentes données en la matière.

Cette disposition vise notamment les Caisses de règlements pécuniaires des avocats (CARPA) pour les fonds déposés par ceux-ci pour le compte de leurs clients.

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