Créances alimentaires : signature d'un protocole entre les huissiers et le ministère des Affaires étrangères
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Pour les huissiers, « l'idée est de fluidifier les échanges avec le MAE et d'être plus efficaces », confie Patrick Safar, vice-président de la CNHJ, qui a travaillé à l'élaboration de ce protocole.
Notons que si dans les autres pays c'est le ministère de la Justice qui est compétent pour ces questions de recouvrement de créances alimentaires, en France, c'est le MAE et ce, depuis cinq ans. Il dispose d'une équipe de sept personnes dont deux qui sont détachées du ministère de la Justice. Chef du bureau du recouvrement des créances alimentaires à l'étranger, Natasha Butler glisse que « grâce aux huissiers de justice, le MAE a rationalisé ses procédures » et augmenté le montant des sommes recouvrées. Ainsi, celles-ci étaient de 3 000 euros en septembre 2014, de 60 000 euros en juin 2015 et de 12 000 euros en septembre 2015. Le ministère gère chaque année 1 800 dossiers en lien avec 64 pays et dans 70 % d'entre eux, l'enfant habite à l'étranger mais le parent débiteur de la pension alimentaire réside en France.
Outre les huissiers de justice, Natasha Butler confie que « beaucoup de dossiers viennent des avocats » et que le ministère réfléchit au développement « d'une collaboration avec les avocats au bénéfice de toutes ces familles qui sont dans le besoin ».
Clémentine Delzanno
