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Décorations sur la robe des avocats

Par DROIT&PATRIMOINE

Paru dans Droit & Patrimoine N°1166 - 05 novembre 2018

Chaque semaine dans Droit & Patrimoine Hebdo, retrouvez toute l’actualité des acteurs du droit : mouvements, nominations, brèves juridiques, retrouvez chaque jour l’intégralité des nouvelles de votre secteur.

La première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté, par un arrêt du 24 octobre 2018 (n° 17-26.166), un pourvoi formé par l’Ordre des avocats au barreau de Toulouse contre un arrêt annulant une délibération qui prohibait le port des décorations sur la robe des avocats.

Elle a approuvé les juges du fond qui ont considéré qu’aucune rupture d’égalité entre les avocats ne résultait du port sur la robe des insignes des distinctions reçues et qu’il n’y avait aucune violation des principes essentiels de la profession.

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