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Des notaires authentiques

Par DROIT&PATRIMOINE

Le président du 111e Congrès des notaires, qui aura lieu à Strasbourg du 10 au 13 mai prochain, a présenté le 12 février le thème du 111e Congrès des notaires de France « La sécurité juridique. Un défi authentique » et annoncé les temps forts prévus. En préambule, Jean-François Sagaut a noté que ce sera « le premier congrès qui marquera le temps d’après » et ce, en référence au projet de loi Activité actuellement en discussion au Parlement. Il a annoncé qu’il signerait lors du congrès une charte de la sécurité juridique en Europe avec le président du Conseil des notariats de l’Union européenne « pour rappeler les fondamentaux consubstantiels de la sécurité juridique ».

Nouveauté cette année, les notaires dispenseront des conseils juridiques gratuits pour les particuliers le 13 mai dans l’enceinte du congrès.

Clémentine Delzanno




Paru in Dr. & Patr. 2015, n° 245, p. 14 (mars 2015)
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