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Des pistes pour améliorer la fiscalité des investisseurs en crowdfunding

Par DROIT&PATRIMOINE

Un livre blanc de la défiscalisation des investissements dans les PME avec le crowdfunding a été publié le 17 mai 2016 par Happy Capital.

Cette plateforme de financement participatif y formule six propositions pour améliorer la fiscalité des investisseurs en crowdfunding, à savoir :
- « Favoriser les investissements au capital des PME en harmonisant le taux de réduction de l'impôt sur le revenu sur celui de l'impôt sur la fortune, soit 50 % des montants investis » ;
- « Harmoniser le plafond maximal de l'avantage fiscal du dispositif IR sur celui de l'ISF, soit 45 000 euros de déduction » ;
- « Diminuer le délai de détention des titres à 3 ans contre 5 ans actuellement pour bénéficier de l'avantage fiscal » ;
- « Offrir à l'investisseur une exonération de l'impôt sur les plus-values de cession en contrepartie de la conservation des parts de la société pendant au moins 3 ans (défiscalisation à l’entrée et exonération des plus-values à la sortie, à l'instar des FCPI et des FIP) » ;
- « Offrir la possibilité aux entreprises cotées ou non cotées d'investir directement dans des jeunes entreprises de moins de sept ans en déduction d'une quotité de leurs impôts sur les bénéfices » ;
- Et « offrir la possibilité au contribuable investisseur de déduire les moins-values de cession directement de la base imposable de son impôt sur le revenu ».

C. D.

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