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Divorce, organisation de la profession, bureau secondaire des avocats vus par le président sortant du SAF

Par DROIT&PATRIMOINE

Lors du 43e Congrès du Syndicat des avocats de France (SAF), qui s'est tenu à Paris du 4 au 6 novembre 2016, le président sortant de cette organisation a présenté son rapport moral.

Président du SAF de novembre 2014 à novembre 2016, Florian Borg est notamment revenu sur la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel opérée par le projet de loi J21. Bien que « ce sujet ne fa[sse] pas l'unanimité au sein du SAF », pour ce syndicat, cette déjudiciarisation « ne répond (...) pas à l'objectif affiché d'alléger la charge des juges aux affaires familiales » et « trahit l'amorce d'une privatisation progressive du droit des personnes ». Entre autres arguments, Florian Borg a avancé que « dès lors que le coût de la procédure est doublé par la représentation et l'assistance de deux avocats au lieu d'un seul et par les frais de l'acte notarié en lieu et place de l'office du juge, gratuit, il ne s'agit pas d'un progrès dans l'accès au droit ».

Dans son rapport moral, Florian Borg a également pointé le fait que pour être renforcée, la profession d'avocat aurait « besoin d'une organisation (...) plus cohérente, plus représentative, plus démocratique et qui sache de temps en temps laisser l'égo de côté pour construire en commun ».

Le président sortant du SAF a par ailleurs relayé l'inquiétude des membres du syndicat quant à l'évolution de la profession d'avocat dans « le grand marché du droit ». Par exemple, sur la possibilité offerte à l'avocat depuis le 1er octobre 2016 d'avoir un bureau secondaire dans une entreprise (article 15.2.2 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat), Florian Borg a estimé qu'« à force d'adapter en permanence les règles, on finit par diluer les principes fondamentaux, insécuriser l'avocat dans son exercice, y compris l'avocat collaborateur qui terminera ses nuits sous-traitant du droit dans une entreprise ».

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