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Dossier - Conseil en gestion de patrimoine : les associations professionnelles à la croisée des chemins

Par DROIT&PATRIMOINE

Paru dans Droit & Patrimoine Magazine n°291 - Mai 2019
Par Nicolas Ducros, délégué général de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), et Benoist Lombard, conseil auprès de la CNCGP, ancien président de la CNCGP

La régulation des conseillers en investissements financiers repose, depuis la loi de sécurité financière du 1er août 2003, sur un système dual, celui de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et des associations représentatives. Cette organisation originale, singulière dans le paysage européen, assure un fonctionnement optimal de la protection des épargnants, renforcée depuis la transposition en droit interne de la deuxième directive dédiée aux marchés financiers (MIF II).

Ce modèle sera dupliqué pour les courtiers d’assurance et leurs mandataires à compter du 1er janvier 2020 : une des dispositions du projet de loi « Pacte » prévoit la création d’associations représentatives de ces intermédiaires. En l’absence de définition juridique et de statut spécifique, le conseil en gestion de patrimoine profitera alors d’un double encadrement associatif au bénéfice de la protection de l’épargnant.

Ces nouvelles organisations résultent non seulement de la directive « MIF II », mais aussi de la directive sur la distribution d’assurances (DDA), toutes deux entrées en application en 2018. Ces textes supranationaux ont rehaussé les obligations à la charge des intermédiaires, notamment sur la formalisation de son devoir de conseil et sur la gestion des conflits d’intérêts. L’analyse de la jurisprudence de la commission des sanctions de l’AMF, à l’aune de ces exigences renforcées, impose au conseiller un strict respect des nombreux textes qui gouvernent ses activités plurielles.

Au profit des intermédiaires, le mode associatif demeure un allié évident et incontournable pour faire entendre leur voix de conseillers, mais aussi d’entrepreneurs, délivrant des prestations à haute valeur ajoutée. Cette implication se traduit nécessairement par le besoin d’une juste rémunération du travail mené à bien.

Benoist Lombard, Conseil auprès de la CNCGP, ancien président de la CNCGP

Sommaire

La reconnaissance de l’association professionnelle représentative par les autorités de régulation et de supervision

Par Nicolas Ducros, délégué général de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), et Benoist Lombard, conseil auprès de la CNCGP, ancien président de la CNCGP 

La pratique des conseils en gestion de patrimoine à la lumière des réglementations européennes

Par Nicolas Ducros, délégué général de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), et Benoist Lombard, conseil auprès de la CNCGP, ancien président de la CNCGP 

Sanctions des conseils en investissements financiers : les enseignements de l’Autorité des marchés financiers

Par Nicolas Ducros, délégué général de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), et Benoist Lombard, conseil auprès de la CNCGP, ancien président de la CNCGP 

‣ L’organisation de la rémunération des intermédiaires en assurances post « DDA »

Par Nicolas Ducros, délégué général de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), et Benoist Lombard, conseil auprès de la CNCGP, ancien président de la CNCGP

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