Droit&Patrimoine Hebdo - Au sommaire du n°1294 - 20 septembre 2021
Au sommaire de Droit&Patrimoine Hebdo n°1294 - 20 septembre 2021.
Trois questions à :
■ Olivier Boudeville, notaire à Rouen et rapporteur général du 117e Congrès des notaires
Jurisprudences :
■ Banque - Responsabilité du fournisseur des moyens de paiement en cas de vol.
■ Banque - Compétence de l’Autorité bancaire européenne.
■ Famille - Éléments d’appréciation du caractère licite ou non du non-retour de l’enfant.
■ Construction - N’est pas recevable à agir sur le fondement de la garantie décennale l’acquéreur dont la vente a été résolue.
Brèves :
■ Le site de la Conférence des bâtonniers fait peau neuve
■ Fiscalité internationale Monaco
■ Ouverture du premier programme européen de résidences pour chercheurs en droit
■ Création de Cabby
Bloc-notes :
■ 2e édition des journées des barreaux de l’EFB
■ La nuit du droit au Conseil Constitutionnel
