Droit&Patrimoine Hebdo - Au sommaire du n°1296 - 4 octobre 2021
Au sommaire de Droit&Patrimoine Hebdo n°1296 - 04 octobre 2021.
Trois questions à :
■ Cédric Pommier, président de la 2e commission du 117e Congrès des notaires
Jurisprudences :
■ Assurance - Appréciation de la faute intentionnelle.
■ Assurance de groupe - L’assureur doit remettre à l’assuré une fiche d’information sur les prix et les garanties avant la conclusion du contrat.
■ Prescription - Le délai de prescription ne peut commencer à courir à une date à laquelle le demandeur se trouvait dans un état de sujétion psychologique qui l’empêchait d’agir..
■ Baux commerciaux - Moment et contenu de la notification de l’offre de vente au locataire commerçant bénéficiaire d’un droit de préemption.
Brèves :
■ Premiers prix de l’Incubateur du barreau des Hauts-de-Seine
■ Réforme du régime de prévoyance des avocats
■ Après la crise : les enjeux de la fiscalité
■ 40 ans de recours individuels devant la CEDH
Bloc-notes :
■ Le logement de demain
■ 118e congrès des notaires
