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Focus : le confinement chez les notaires

Par DROIT&PATRIMOINE

La rédaction de Droit & Patrimoine a lancé, la semaine dernière, un sondage sur l’état des études notariales en période de confinement. Des réponses qui laissent transparaître une profonde inquiétude quant à la reprise de l’activité.

Les trois quarts des études ont basculé vers le télétravail à compter du 16 mars dernier, après les directives du président de la République. Seules un peu plus de 20 % d’entre elles, prudentes, avaient décidé de fermer dès le 12 mars, lorsqu’Emmanuel Macron a fait son premier discours. Pour plus de la moitié d’entre elles (57 %), le télétravail s’est mis en place de manière fluide, alors qu’un tiers (33 %) reconnaissent quelques difficultés. En ce qui concerne les modalités pratiques du télétravail, le pragmatisme est de mise chez les officiers ministériels, plus de 65 % indiquant que plutôt qu’un cadre rigide, avec des rendez-vous impératifs, c’est une organisation souple, en fonction des besoins dans les dossiers qui a été instaurée.

Dans certaines études, le système ayant été sous-évalué, des mesures de chômage partiel ont été mises en place pour réguler les accès aux serveurs, autrement saturés, détaillent même certains. D’autres indiquent que les collaborateurs, pour pouvoir accéder au dispositif, devaient se connecter avant 10 h le matin ou après 18 h le soir, du moins dans les premiers temps. Les études parisiennes avouent que le terrain avait été préparé par les grèves de transport qui ont eu lieu à la fin de l’année 2019.

L’adaptation des outils de travail

Quelque 65 % des études ont mis en place des outils de communication spéciaux à destination des clients, de type hotline ou autre, mais la signature électronique à distance n’existe que dans 15 % des offices. Des témoignages font état de la mise en place de signature par procuration, souvent refusée par les clients. La visioconférence concerne le double des répondants (un peu moins de 30 %). La collaboration des clients est importante cependant, car dans la grande majorité des cas (plus de 70 % des réponses), aucun dispositif n’est prévu pour assister les clients en difficulté avec l’outil numérique. Les répondants manifestent leur inquiétude sur ce point quant à l’inégalité entre offices et quant à la valeur de l’acte authentique, perçu comme déprécié par la signature à distance.

Une activité ralentie

La moitié des sondés pensent que le rythme de l’activité est en net ralentissement. Quelque 20 % n’assurent que les permanences. Environ 60 % des sondés anticipent une reprise de leur activité « sur les chapeaux de roues ».

Mais les trois quarts des notaires sont convaincus que la crise aura un impact « très important, important ou plutôt important » sur leur activité. Un tiers des sondés estime que la crise pourrait se traduire par une réduction de personnel une fois la crise passée. Et plus de 80 % d’entre eux pensent que c’est un coup fatal qui sera porté à certaines études, qui pourraient disparaître.

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