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Gestion de patrimoine et financement participatif à l'étude dans le rapport annuel de l'AMF

Par DROIT&PATRIMOINE

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a rendu public le 17 mai 2016 son rapport annuel 2015.

Elle y signale notamment qu'en 2015 s'est déroulée la première campagne de remontée de données d'activité des conseillers en investissements financiers (CIF). Organisée avec les associations professionnelles de CIF, cette campagne « a permis de recueillir 4 591 fiches de renseignements annuels, représentant les données d'activité de 92 % de la population CIF en activité au 31 décembre 2014 ». Après étude de ces fiches, l'AMF a comptabilisé « que les répondants ont réalisé [en 2015, ndlr] un chiffre d'affaires global de 2 milliards d'euros, dont 532 millions d'euros sont déclarés au titre de l'activité de CIF, soit 26 % de l'activité ». Par conséquent, pour l'AMF, « cette proportion montre que ces acteurs du conseil en gestion de patrimoine disposent généralement d'autres statuts comme ceux d'intermédiaires en assurance, d'intermédiaires en opérations de banque et service de paiement et d'agents immobiliers (carte T) ».

Conseillers en investissements participatifs
L'AMF a également suivi le développement des conseillers en investissements participatifs (CIP) dont le nombre est passé de 6, en 2014, à 30 au 31 décembre 2015. En matière de financement participatif, elle pointe que « la réglementation étant récente, il ressort de la veille effectuée sur les plateformes que les acteurs doivent encore améliorer leur communication et tenir un discours institutionnel et commercial équilibrés, clairs, exacts et non trompeurs ». À cette fin, l'Autorité « rappelle que le respect de ces exigences doit se traduire par la mention très apparente sur les écrans de présentation des projets, de la totalité des frais et rémunérations, des risques et de la fiscalité applicables à l'offre, dans la même typographie que les avantages ». Parmi les sujets de préoccupation de l'AMF figure aussi la robustesse du modèle financier des CIP, un sujet « qui va devenir plus aigu avec l'accroissement du nombre d'acteurs et l'échéance des premiers remboursements des premières émissions obligataires ou des premières sorties en capital », relève l'Autorité. De fait, elle indique être « vigilante sur les plans d'affaires présentés et sur le fait que le capital social de la société soit libéré et couvre peu ou prou les pertes de la première année d'exercice ».

C. D.

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