Incidence du fonds de solidarité sur les défaillances d’entreprises
Dans le cadre de sa série « Thémas », la Direction générale des entreprises (DGE) a proposé, au mois d’avril, une étude des effets du fonds de solidarité sur les défaillances des entreprises observées jusqu’en mars 2023 dans trois secteurs : le commerce, l’hébergement-restauration et le transport-entreposage. Synthèse.
Les secteurs du commerce, de l’hébergement-restauration et du transport-entreposage ont perçu la majorité des montants versés du fonds de solidarité (environ 65 %). L’étude de la DGE cible les entreprises de moins de 50 salariés (avec au moins 1 salarié) de ces trois secteurs qui déclarent la TVA mensuelle. L’échantillon retenu est ainsi composé de 270 000 entreprises. Il en ressort que quelque 48 % des entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité et ont reçu, à ce titre, environ 8,7 Mds€ entre mars 2020 et octobre 2021.
L’étude démontre que la mise en place du fonds de solidarité a permis de soutenir les entreprises les plus fragiles, qui ont été le plus affectées par la crise sanitaire. Pour rappel, initialement destiné aux plus petites entreprises, le fonds de solidarité a pu bénéficier, à partir de décembre 2020, à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qui pouvaient obtenir jusqu’à 200 000 € par mois dès lors qu’elles justifiaient d’un minimum de 50 % de perte de chiffre d’affaires. Ainsi, environ 40 Mds€ ont été versés aux entreprises via ce fonds, tous secteurs et toutes tailles confondues. Les entreprises du secteur de l’hébergement-restauration ont perçu près de 15 Mds€, soit plus du tiers des montants versés. Le commerce et le transport-entreposage ont respectivement touché environ 6 Mds et 3 Mds€.
Pendant cette période, les défaillances d’entreprises ont dès lors fortement diminué. L’étude fait état d’une baisse de 39 % en 2020 et d’une diminution de 47 % en 2021 par rapport à 2019. La baisse du nombre de défaillances a été la plus importante dans les secteurs les plus affectés par la crise. Ainsi le nombre de défaillances dans l’hébergement- restauration a diminué de 63 % en 2021 par rapport à la moyenne 2018-2019. La diminution est de 46 % pour le commerce et 40 % pour le transport-entreposage. Le nombre de défaillances a ensuite augmenté en 2022. Le phénomène a aussi été notable dans le secteur de la construction.
Pas de phénomène de « zombification »
Selon l’étude, le versement du fonds de solidarité n’a pas prolongé artificiellement la survie d’entreprises structurellement en difficulté. Dans les secteurs de l’hébergement-restauration et du transport, le fonds de solidarité aurait ainsi permis de compenser le risque de défaillance lié à la perte d’activité. Il aurait permis aux entreprises de surmonter les difficultés liées à la crise sanitaire, en ramenant le risque de défaillance des entreprises les plus affectées au niveau des non-bénéficiaires, moins touchées par la crise.
