Inquiétude au CNB sur le sort des masters en droit
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Dans son avis, le Conseil d'État précise en effet que « l'admission à une formation de deuxième cycle au terme de laquelle est délivré le grade de master, en première comme en deuxième année, ne peut dépendre des capacités d'accueil d'un établissement ou être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier des candidats que si cette formation figure » sur une liste établie par décret. Mais celui-ci n'a jamais été publié (CE, 10 févr. 2016, Mme D... M. A..., nos 394594 et 394595).
Pour la commission formation du CNB, « la sélection en master, fondée sur des critères objectifs d'excellence, constitue une garantie de qualité de la formation dispensée à l'Université ». Or « dans un contexte de complexification croissante du droit et d'un renforcement légitime des attentes des justiciables, l'absence de sélection pourrait fragiliser l'acquisition par les futurs avocats des connaissances et compétences nécessaires à l'exercice de leur profession ». Aussi la commission formation souhaite que les masters qui ont vocation à former les professionnels du droit conservent leur caractère sélectif.
C. D.
