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Jean-Jacques Urvoas : « Il a fallu restaurer les échanges avec les professionnels du droit »

Par DROIT&PATRIMOINE

Extrait de l'interview du garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, à paraître dans le n° de juin de Droit & Patrimoine (n° 259), dans laquelle il revient sur la loi Croissance, le projet de loi J21 et la réforme de la responsabilité civile.

Droit & patrimoine : Comment envisagez-vous, depuis la loi Croissance, le dialogue avec les avocats, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs judiciaires et les commissaires aux comptes ?

Jean-Jacques Urvoas : En arrivant au Ministère, j’ai pris conscience de la fracture générée par cette loi, avec les professions du droit. Ces professions, presque sans exception, ont vécu cette loi comme une hostilité à leur égard. Et toutes ces professions en ont conçu un sentiment de défiance : à l’égard du gouvernement et de l’autorité publique. Il a donc fallu restaurer, –  j’insiste sur ce mot –, les échanges avec les professionnels. Ce dialogue doit se faire avec franchise et clarté, en affirmant une vision précise des professions du droit, admettant la réalité économique, sans nier la spécificité de leur activité. Toutes les professions sont conscientes que le droit est une activité économique de services. Mais il ne s’agit pas de services comme les autres. Dès lors, la régulation de cette activité doit intégrer ces spécificités, en préservant ce qui constitue les garanties, non pas de monopoles ou de rentes, mais de protection du destinataire des services juridiques.

(...)

Propos recueillis par Clémentine Delzanno et Laure Toury

Retrouvez l'intégralité de l'Entretien du mois in Dr. & patr. 2016, n° 259, p. 10 (juin 2016)

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