Justice du 21e siècle : bientôt le projet de loi
Par
- Faciliter les démarches des citoyens dans toutes les juridictions
- Faciliter les démarches des justiciables sur internet grâce à « Portalis »
- Renforcer la politique d’accès au droit
- Évaluer, au niveau local, les besoins de droit et de justice en association avec la société civile
- Ouvrir le service public de la justice sur la société par la création de conseils de juridiction
- Simplifier les délais, les règles et les recours en matière civile
- Favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges
- Permettre aux citoyens de mieux évaluer les possibilités de succès de leur action en justice
- Recentrer les magistrats sur leur cœur de métier
- Réorganiser les parquets et améliorer les méthodes de travail pour leur permettre de mieux accomplir leurs missions
- Renforcer la communauté de travail dans les juridictions
- Intensifier la politique d’aide aux victimes
- Recentrer le tribunal d’instance sur la justice du quotidien et sur la protection des personnes vulnérables
- Sécuriser la vie économique
- Améliorer le statut des magistrats pour mieux garantir les libertés
Pour en savoir plus sur ce projet de loi et la réforme du droit des contrats, lire l'interview de Carole Champalaune, directrice des Affaires civiles et du Sceau, à paraître dans le numéro de mai 2015 de Droit & patrimoine.
