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La Cour de cassation va plancher sur l'organisation budgétaire de la justice

Par DROIT&PATRIMOINE

Le 8 juillet 2016, la Cour de cassation a présenté à la presse son rapport annuel 2015.

À cette occasion, son premier président, Bertrand Louvel, a notamment annoncé le lancement à la rentrée d'un groupe de travail concernant l'organisation budgétaire de la justice. Pourquoi ? « Cela fait de nombreuses décennies que la situation budgétaire de la justice est dénoncée », a-t-il pointé avant de relever qu'il n'y a pas eu d'amélioration « ces derniers mois ». Et d'enfoncer le clou : « on peut faire du pilotage sur le guidon mais il arrive un moment où ça fait trop ! ». Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, a confirmé qu'il y avait « effectivement eu des augmentations du budget de la justice » mais celui-ci comprend également la pénitentiaire dont les besoins augmentent.

Aussi, le groupe de travail pourrait réfléchir à la possibilité pour l'autorité judiciaire, du fait de sa séparation des pouvoirs exécutif (donc du gouvernement) et législatif, de négocier directement avec le Parlement le budget alloué à la justice. L'idée sous-jacente étant de « ne plus dépendre d'une enveloppe ministérielle », a expliqué Bertrand Louvel.

Sur un tout autre sujet, Bertrand Louvel a indiqué que la Cour de cassation attendait « une meilleure connaissance de la jurisprudence par les avocats », notamment grâce à l'open data, afin que ceux-ci anticipent les décisions de justice et développent la justice participative.

Clémentine Delzanno

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