La lutte contre le fléau des escroqueries financières
Paru dans Droit&Patrimoine Hebdo - n° 1205 - 23 Septembre 2019
Le parquet de Paris et l’AMF ont tenu, mardi 17 octobre, une conférence de presse commune sur les escroqueries financières, assurant que l’ensemble des acteurs devaient être mobilisés contre ce « phénomène dévastateur ». Résumé.
Les sites proposant aux épargnants d’investir dans des cryptomonnaies, des terres rares, des diamants, des grands crus ou encore du cheptel deviennent légion et beaucoup s’y laissent prendre sans jamais revoir un centime des sommes versées à ceux qui abusent de leur bonne foi. Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF) n’a pas hésité à qualifier de « fléau » ce phénomène qui prenait de plus en plus d’ampleur. Rémi Heitz, procureur de la République de Paris considère également que le phénomène qui n’est pas nouveau, atteint un niveau préoccupant.
Les intervenants ont détaillé le mode opératoire de ce qu’il faut bien appeler « des arnaques », facilitées, selon le procureur, par le phénomène de numérisation : les escrocs agissent exclusivement par téléphone, par mail et par site internet, sans jamais rencontrer la victime ciblée. Les magistrats et l’autorité mettent en avant la véritable « industrialisation » du phénomène et le fait que les victimes qui ont versé une première somme d’argent sont à nouveau sollicitées par des personnes usurpant l’identité d’une autorité (administration fiscale, magistrat, policier) etc.
Une étude réalisée par l’AMF et les constats du parquet attirent également l’attention sur le profil des victimes, en général des personnes de plus de 60 ans et retraitées. « Ce sont souvent des personnes peu entourées et mal conseillées », indique Rémi Heitz, ajoutant que la culpabilisation de « s’être fait avoir », conduit souvent les victimes de ce type d’escroqueries à vouloir « se refaire », en investissant de nouvelles sommes dans des produits tout aussi imaginaires. L’AMF, qui dispose désormais d’outils juridiques renforcés pour faire face à ce type d’escroqueries, préconise de consulter les listes blanches et noires qu’elle tient à la disposition du public, notamment via AMF Epargne Info Service. L’Autorité a d’ailleurs annoncé le lancement d’une application pour smartphones et tablettes qui permettra de consulter les listes noires et également de signaler à l’Autorité les escroqueries ou les tentatives d’escroquerie dont les épargnants ont été victimes. Un outil qui sera également utile aux conseillers financiers.
« Ces règles de vigilance doivent être intégrées par tous, et si consulter les listes de l’AMF est indispensable, ce n’est pas suffisant », insiste Robert Ophèle. Le parquet a rapporté le cas d’un couple d’épargnants, âgés de 84 ans, auquel les escrocs ont extorqué plus de 480 000 €, se faisant passer successivement pour, un organisme de placement, puis pour l’administration fiscale, pour l’Autorité européenne des marchés financiers, pour la Banque de France et pour des magistrats. Selon le procureur de la République, en deux ans, 1 milliard d’€ auraient été ainsi perdus. « Mais il y a encore trop peu de signalements », a conclu Rémi Heitz.
