La signature de l'acte authentique électronique à distance en projet dans le notariat

Par DROIT&PATRIMOINE

Les notaires ne s’en laissent pas compter en matière de nouvelles technologies. « Nous avons parfaitement conscience de l’impact des technologies sur le comportement de nos clients et l’exercice de nos activités. Nous l’avons compris depuis longtemps ! », relève Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat (CSN). Des preuves ? Les notaires disposent d’une signature électronique sécurisée depuis 2007. Et le 28 octobre 2008, le premier acte authentique électronique a été signé devant notaire, il concernait la vente entre deux particuliers d’un terrain. Depuis, près de 1,5 million d’actes authentiques électroniques ont été archivés au Minutier central électronique des notaires de France (Micen) situé à Venelles. Pour offrir ce service, les notaires doivent toutefois équiper leur office de façon à ce que les clients soient en mesure de suivre sur l’écran la lecture de l’acte qu’ils vont signer et ce, conformément à ce que prévoit la loi. Aujourd’hui « près de 3 000 offices » sont équipés, précise Pierre-Luc Vogel.

Projets d’avenir
Constatant qu’« il y a une accélération permanente dans le monde des technologies », le président du CSN déclare que « les notaires doivent être en mode start-up ». Aussi, le plan d’avenir de la profession comporte un volet numérique fixant que « sur l’année 2016, des développements vont se mettre en place sur la visioconférence et la signature de l’acte authentique électronique à distance », annonce Pierre-Luc Vogel. Cette dernière serait une véritable révolution car « aujourd’hui, on ne peut signer que dans un office », rappelle Pierre-Luc Vogel. Alors comment rendre cette prouesse de signature à distance possible ? Assez simplement, à écouter l’exemple donné par le président du CSN : « le vendeur se trouve à l’office de son notaire à Saint-Malo tandis que l’acheteur est dans celui de son notaire à Lyon ». De quoi répondre à la demande formulée par les clients.

Clémentine Delzanno

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