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Le compromis de vente digitalisé

Par DROIT&PATRIMOINE

Présentation d’une plateforme facilitant le compromis de vente immobilière qui sera prochainement mise en ligne.

« My notary, simplifiez-vous la vente ». Tel est le credo du site Mynotary.fr actuellement en phase de test, qui sera officiellement lancé en mai ou juin prochain. À son origine se trouvent quatre associés qui sont notaire stagiaire pour le premier, développeur web pour le deuxième, investisseur dans les start-up pour le troisième et notaire en titre pour le dernier. Leur objectif est de s’adresser à tous les clients de l’ensemble des notaires de France lorsqu’intervient une vente immobilière. « Nous sommes partis du constat que dans la chaîne de valeur immobilière, tous les maillons ont été digitalisés sauf le compromis de vente », explique Sacha Boyer, co-fondateur de My notary. Aussi ils font le pari de « confier tout ce qui est automatisable à la plateforme et de garder dans les études notariales tout ce qui comporte une valeur ajoutée, comme le conseil, l’authenticité ou la clause complexe dans les compromis de vente ». Cela entraînerait un gain de temps, évalué « entre trois et cinq heures sur un dossier de vente classique », et donc des économies pour les clients. Et puis, la plateforme « fait gagner 10-15 jours entre la promesse et la vente » et donne de la « visibilité » au vendeur et à l’acheteur sur l’évolution du dossier de vente.
Face aux craintes que My notary pourrait susciter dans la profession notariale, ses concepteurs sont formels : « il n’y a pas de concurrence possible avec le notaire car celui-ci n’est pas remplaçable ».

Mode d’emploi
En vue d’éviter la transmission d’un seul et même dossier lors de la vente d’un bien immobilier, le vendeur, l’acquéreur, le notaire ou l’agent immobilier pourra inviter les autres intervenants à travailler de manière collaborative sur la plateforme. Des entrées seront également possibles pour le banquier et l’assureur. Chacun des protagonistes pourra ainsi déposer dans un dossier sécurisé les documents en sa possession qui sont nécessaires au compromis de vente. Le site ira quant à lui récupérer tout seul les documents officiels, par exemple sur une installation classée pour l’environnement, à partir de l’adresse du bien et générera automatiquement un projet de compromis de vente que le notaire validera ou amendera. Pour permettre cette automaticité, deux modèles de compromis, l’un pour les biens situés en copropriété, l’autre pour les maisons individuelles, ont été rédigés par des juristes.
My notary comprendra par ailleurs un agenda permettant la prise de rendez-vous avec le notaire en fonction des créneaux horaires que celui-ci aura préalablement indiqués dans l’outil.
S’agissant du coût, les créateurs de la plateforme indiquent avoir « la volonté de la laisser gratuite pendant toute la phase de lancement » puis des formules d’abonnement seront proposées.

Un projet incubé
Notons enfin que la plateforme My notary a été sélectionnée pour participer à l’incubateur de la ville de Paris sur l’immobilier de demain ce qui lui permet notamment de bénéficier de locaux.

Clémentine Delzanno




Article publié dans Dr. & patr. 2016, n° 257, p. 15

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