Droit-patrimoine.fr : le site d'information en prise directe avec l'actualité des notaires et professions juridiques. Chaque jour, l'actualité du droit grâce à nos news, portraits, fiches pratiques et points de vue d'experts.
Paru dans Droit&Patrimoine n°295 - octobre 2019
Par Jean-Christophe Rega, Notaire à Saint-Martin-Laguépie et Olivier Lecomte, notaire à Paris
Rappelant les termes des articles 1336 et 1338 du Code civil, ainsi que ceux de l’article 14 de loi du 31 décembre…
Comment l’ouverture à Lyon s’inscrit-elle dans la volonté de FIDAL Notaires de multiplier les…
De 1804 à 1985 : un lent chemin vers l’égalité Le Code civil de 1804, tout en supprimant…
Renforcement des politiques prioritaires La Défense bénéficie d’une hausse de 6,7 Mds €,…
Un transfert de compétences au cœur de la réforme Jusque-là, c'est un juge qui devait ordonner…
Il semble que vous utilisiez un ad-blocker !
Droit & Patrimoine se finance par la publicité afin de vous offrir un contenu de qualité.
Deux solutions vous sont proposées :
Désactivez votre ad-blocker
Abonnez-vous à Droit & Patrimoine
Je m'abonne