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Paru dans Droit&Patrimoine n°291 - mai 2019
Par Florent Roemer Maître de conférences à la Faculté de droit de Nancy Membre de l’Institut François Gény (Université de Lorraine) Filor-avocats (www.filor-avocats.com)
Débouté par la suite de ses demandes de remboursement contre l’assureur, l’entrepreneur forme…
Soutenant que les emprunteurs avaient communiqué des renseignements mensongers au moment de la souscription du prêt,…
Le bailleur demande au juge-commissaire de constater la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers…
Celui-ci demande la mainlevée de la saisie, qui est rejetée par la cour d’appel, considérant…
Quelques années plus tard, la société dirigeante est révoquée de ses fonctions après…
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