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L’enrichissement de la fiducie française par l’analyse du trust anglo-saxon

Par DROIT&PATRIMOINE

Paru dans Droit&Patrimoine Magazine n°289 - mars 2019
Synthétisation des propos : François Barrière, professeur à l’université de Lyon (EA 4573) et membre de l’International Academy of Estate & Trust Law.

La revue Droit & Patrimoine publie le texte du séminaire donné le 15 décembre 2017 au sein de la section française de l’Association des juristes franco-britanniques, intitulé « Trusts et fiducie. L’enrichissement de la pratique de la fiducie française par l’analyse de la pratique du trust anglo-américain ». Le style verbal de l’exposé a été volontairement conservé.

Madame le Professeur Camille Jauffret-Spinosi, professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, ancien directeur de l’Institut de droit comparé de Paris, a fait l’honneur d’introduire cette présentation. C’était sa dernière intervention publique, elle nous a quittés le 15 février 2018. Les auteurs de cette rubrique lui rendent hommage.

Alors que nous fêtons les dix ans de la fiducie en France, nous constatons que cette institution n’a pas encore bien intégré la pratique.

En étudiant de plus près ces deux mécanismes, nous nous apercevons que ce qui fait l’avantage de l’un est l’inconvénient de l’autre.

Hélène Peisse, notaire associée de l’étude Ducamp-Monod, a étudié les trusts anglo-saxons. Elle rencontre les trusts essentiellement dans les dossiers de successions ou de divorce, comme instrument patrimonial.

Bruno Robin et Romain Lantourne, avocats au sein du cabinet FTPA, mettent en place, structurent et gèrent des fiducies, tant pour des montages économiques de financement que pour faire face à des problématiques de gestion des biens de personnes vulnérables.

Ils présenteront successivement les raisons d'être, les mécanismes et les utilisations classiques d'un trust et d'une fiducie, en s'efforçant d'identifier les différences clés entre les deux qui sont utiles à l'enrichissement du thème de cette conférence.

Ils vont donc essayer de :

– comprendre le contexte dans lequel évolue chacune de ces notions ; puis

– proposer une combinaison de leurs mécanismes et de leurs buts.

Sommaire du dossier :

TOUTE L’ACTUALITÉ DU DROIT & DE LA GESTION PATRIMONIALE

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